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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2021 portant modification de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire - 2e lecture

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	15/07/2021
Article / Artikel 26		AR	23/03/1998