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Article / Artikel 89/1

Loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires

Intitulé abrégé officiel: "loi OPCA"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 36   L 05/07/2022
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 02/08/2021
Article / Artikel 26   L 04/07/2021