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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 1er aoùt 1985 réglant le recrutement et la carrière des conseillers de la Fonction publique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1991
Page:1400
Avis du Conseil d'Etat 20039 + 20075 + 20140
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

Période de vigueur du 01/01/1991 au 01/10/2006