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Loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/2008
Article / Artikel 3 L'abrogation de l'art. 8 de la loi du 02/03/1989 a pour corollaire l'abrogation de toute cette loi car l'art. 8 est la seule disposition subsistant dans cette loi. Vig.: 01/09/2008 (AR 14/02/2008, art. 37)		L	23/05/2007

Exécutions

Nature

Date

20/07/2000