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Article / Artikel 5.6.12

Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening

Afgekorte citeertitel: "VCRO"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	07/07/2023
Article / Artikel 11		DVO	26/05/2023

Exécutions

Nature

Date

BVR

15/09/2023