Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Loi du 25 juillet 1891 revisant la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/11/2018
Article / Artikel 54 Dispositions transitoires: L 27/04/2018, art. 55, première alinéa		L	27/04/2018

Exécutions

Nature

Date

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

1950

Préjudiciel

98/2000

Pas de réponse à la question