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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/1999
Page:9898
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication