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Article / Artikel 3

Dekret vom 22. Juni 2020 über Maßnahmen im Unterrichtswesen 2020

Décret du 22 juin 2020 portant des mesures en matière d'enseignement - 2020

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 16

Art. 3, 2°		   AR 22/03/1969
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 22/06/2020
Article / Artikel 16

Art. 3, 1°		   AR 22/03/1969