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Article / Artikel 443

Loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/05/2020
Article / Artikel 232   L 28/04/2020
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Article / Artikel 232   L 28/04/2020