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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 2018 modifiant certaines dispositions concernant certaines fonctions dirigeantes des services de police


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 05/10/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/2018
Page:77085
  • 21/12/2018 (Traduction allemande)
    Art. 1 à 8 et 15 à 18
Avis du Conseil d'Etat 64175
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Dispositions transitoires: art. 15 et 16

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...