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Chapitre / Hoofdstuk IV, Intitulé / Opschrift

Arrêté royal du 1er avril 2016 portant le règlement d' EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	13/12/2019
Article / Artikel 7		AR	14/10/2019