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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 fixant le modèle de charte de l'étudiant accompagnateur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	27/03/2019
Annexe / Bijlage		AGCF	22/06/2016