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Intitulé

Loi du 9 mai 2018 modifiant le Code consulaire


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/2018
Edition:1
Page:45595
Avis du Conseil d'Etat 62854
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 01/06/2018 au ...