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Article / Artikel 82

Décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	14/09/2022
Tous / Alle 1) Cette modification a été remplacée plusieurs fois. Voyez les modifications apportées à l'art. 82. 2) Dispositions transitoires: DCF 07/02/2019, art. 82 ainsi que art. 73 et 74		AGCF	17/09/2003

Modifications directes apportées à cet article