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Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 1998 portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut belge de Normalisation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/04/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1998
Page:23448
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

Période de vigueur du 01/01/1994 au 01/12/2006