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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1980 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1980
Page:9079
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication