"A l'article 434.D, les mots "pour les bâtiments et en deux catégories pour les terrains" sont insérés entre les mots "en trois catégories" et "selon les normes déterminées"."
2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 181 du DRW 30/11/2018, tel que cet article a été remplacé par l'art. 46 du DRW 19/12/2019.
DRW
21/12/2022
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/01/2022
Article / Artikel 194
1) Objet de la modification:
"A l'article 434.D, les mots "pour les bâtiments et en deux catégories pour les terrains" sont insérés entre les mots "en trois catégories" et "selon les normes déterminées"."
2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 181 du DRW 30/11/2018, tel que cet article a été remplacé par l'art. 46 du DRW 19/12/2019.
DRW
22/12/2021
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/01/2021
Article / Artikel 192
1) Objet de la modification:
"A l'article 434.D, les mots "pour les bâtiments et en deux catégories pour les terrains" sont insérés entre les mots "en trois catégories" et "selon les normes déterminées"."
2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 181 du DRW 30/11/2018, tel que cet article a été remplacé par l'art. 46 du DRW 19/12/2019.
DRW
17/12/2020
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/01/2020
Article / Artikel 177
1) Objet de la modification:
"A l'article 434.D, les mots "pour les bâtiments et en deux catégories pour les terrains" sont insérés entre les mots "en trois catégories" et "selon les normes déterminées"."
2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 181 du DRW 30/11/2018, tel que cet article a été remplacé par l'art. 46 du DRW 19/12/2019.
DRW
19/12/2019
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/01/2019
Article / Artikel 181
1) Objet de la modification:
"A l'article 434.D, les mots "pour les bâtiments et en deux catégories pour les terrains" sont insérés entre les mots "en trois catégories" et "selon les normes déterminées"."
2) Cette modification a été remplacée par l'article 46 du DRW 19/12/2019. A l'issue de ce remplacement, la modification est formulée en des termes identiques aux termes originels:
"A l'article 434.D, les mots "pour les bâtiments et en deux catégories pour les terrains" sont insérés entre les mots "en trois catégories" et "selon les normes déterminées"."
