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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 1976 complétant l'arrêté royal du 19 octobre 1973, portant exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1973 pris en application de l'article 4 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1976
Page:3750
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1975

Remarques