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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne l'influence de la dispense du paiement des suppléments de cotisations sur la pension

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 13   AR 22/12/1967