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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur pris en exécution de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 juin 1991

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/06/1991
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Période de vigueur

du ... au 01/07/2001

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.