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Article / Artikel 2

Loi du 12 juillet 2000 modifiant, en ce qui concerne la cotisation due par les employeurs pour le chômage résultant de causes économiques, la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2000
Article / Artikel 38   L 29/06/1981
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 286   L 09/07/2004
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 9   L 22/05/2001