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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1991 transférant des membres du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés à la Communauté flamande


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1991
Page:5411
  • 27/09/1991 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991