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Article / Artikel 6

Loi du 21 décembre 2018 contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 2.2.4.4   L 22/12/2017