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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2008 portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2008
Edition:1
Page:66361
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2009

Période de vigueur du 01/02/2009 au 31/01/2011
Remarques 1) L'art. 18 de l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale prévoit que les prix des titres de transport sont établis par le Gouvernement sur proposition du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles. Toutefois, l'art. 2 du présent arrêté énonce que les barèmes des prix mentionnés sont "approuvés".

2) L'arrêté comporte une seule annexe dénommée à tort "Annexe 2".

3) Surtaxes en cas de non-respect de l’article 3, 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15°, 17° de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2007 fixant certaines conditiuons d’exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale: voyez l'analyse.