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Article / Artikel 41

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement]
Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 81 1) Remplacement de l'art. 41 du DCF 02/02/2007 2) Ce remplacement est accompagné de la précision que l'article remplacé figure à présent sous la nouvelle Sous-Section I de la Section III du Chapitre I du Titre III du DCF 02/02/2007, créée par l'art. 80 du DCF 20/07/2023.	DCF	20/07/2023
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 119	DCF	14/03/2019

Exécutions

Nature

Date

AGCF

18/01/2024