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Article / Artikel 32bis/1

Décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	15/10/2022
Article / Artikel 39 devient l'art. 32quater	DRW	05/05/2022
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	18/10/2018
Article / Artikel 126ter	DRW	17/07/2018