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Article / Artikel 544

Decreet van 22 december 2017 over het lokaal bestuur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	08/04/2023
Article / Artikel 103		DVO	17/02/2023

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

6998

Annulation

169/2019

Rejet (moyens non fondés)