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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 28 août 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	23/09/2018
Annexe / Bijlage 1		AMAF	27/12/2013