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Article / Artikel 16

Décret du 11 juillet 2018 portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2016
Article / Artikel 51decies		AR	22/03/1969