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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 1990 relatif aux conseils d'entreprises et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/10/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/10/1990
Page:	20736

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 31/10/1990 au 02/09/1994