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Article / Artikel 39

Loi du 30 juillet 2018 portant des dispositions diverses en matière d'impôts sur les revenus

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	25/12/2017
Article / Artikel 52 1) Retrait de l'art. 52, 2° à 6°, de la L 25/12/2017 2) Vig.: 25/12/2017 (date de l'acte contenant les dispositions retirées)		L	25/12/2017