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Article / Artikel 28

Ordonnance du 31 mai 2018 relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Tous / Alle   AR 01/04/1977
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Tous / Alle   AR 22/02/1974