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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 portant des mesures d'application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/2012
Page:57903
Avis du Conseil d'Etat 51543
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2012

Période de vigueur du 01/09/2012 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=37966