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Intitulé

Décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2003
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/2003
  • 05/09/2003 (Avis rectificatif)
    Numérotation des 3 derniers articles: les art. 17 à 18 mentionnés après l'art. 24 doivent être corrigés comme étant les art. 25 à 27.
Avis du Conseil d'Etat 34655
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2004 (AGW 29/01/2004)

Période de vigueur du 01/03/2004 au 30/12/2011