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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 25 février 1996 modifiant les arrêtés royaux n°s 1, 3, 4, 7, 18, 31, 41, 44, 48 et 50 en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AR	29/12/1992

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 1		AR	16/02/2004