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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 2016 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession de podologue


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/2016
Page:67540
Avis du Conseil d'Etat 60026
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/10/2016 au ...