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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 1987 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1987
Page:10260
Avis du Conseil d'Etat 18025
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1986

Période de vigueur du ... au 01/04/2001