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Intitulé

Arrêté royal n° 468 du 9 octobre 1986 modifiant certaines dispositions légales concernant le transport scolaire


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Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1986
Numéro: 468
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/1986
Page:14671
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17510
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987

Période de vigueur du 01/01/1987 au ...