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Article / Artikel 35bis

Arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2011
Article / Artikel 30   AR 08/04/2011
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 2   AR 02/05/1996