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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 26 janvier 2018 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2014 relatif aux obligations en matière d'information et d'administration en ce qui concerne les biocarburants de la catégorie B et C en accord avec la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 23/02/2018
Article / Artikel 1   AR 16/07/2014