Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 1992 fixant la composition du conseil de direction du Ministère des Affaires économiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/1993
Page:	2073

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/02/1993 au ...