help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 17 juillet 2003 portant assentiment à l'avenant modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2003
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/2003
Edition:1
Page:45095
Avis du Conseil d'Etat 34411
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/09/2003 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 04/06/2003