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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 28 mars 1996 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Annexe / Bijlage		AR	16/12/1985

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Tous / Alle		AR	08/01/1996

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 2		AR	07/10/1996