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Arrêté ministériel du 22 octobre 1998 accordant une allocation aux agents de la Protection civile chargés d'une activité de formation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/09/2017
Article / Artikel 124 Abrogation en ce qui concerne les membres du personnel visés par l'AR 13/07/2017.		AR	13/07/2017