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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 mars 2017 portant exécution partielle, en matière d'économie, d'innovation et de numérique, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/03/2017
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/2017
Page:109030
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2017
Art. 5 à 6: 01/04/2017
Art. 7 et 8: 01/05/2017
Art. 11 à 16 et 26 à 28: 01/04/2017
Art. 29 à 50: 01/05/2017

Dispositions transitoires: art. 37, alinéa 4

Période de vigueur du 01/03/2017 au 07/04/2019