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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 2004 modifiant l'arrêté du Régent du 31 mars 1949 réglementant l'emploi des explosifs dans les entreprises autres que les mines, minières et carrières


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/2004
Edition:2
Page:54063
Avis du Conseil d'Etat 36637
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/07/2004 au ...