Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 102

Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2017
Article / Artikel 1 Insertion dans l'AR 18/01/1965 d'un nouvel article 1er à la place de l'article 1er originel de cet arrêté, lequel est renuméroté en un article 1erbis par l'article 102 de l'AR 13/07/2017.	AR	18/01/1965
Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 1 L'article 1er de l'AR 18/01/1965 devient l'article 1erbis de ce même arrêté.	AR	18/01/1965