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Intitulé

Arrêté royal du 28 mai 1957 modifiant le ressort des directeurs provinciaux et des commissions d'appel des dommages de guerre du Limbourg, de Liège, du Brabant, du Hainaut, de Namur et du Luxembourg


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1957
Page:3976
Avis du Conseil d'Etat 5739