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Article / Artikel 54

Loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 25quater/1 Vig.: "à la date où le règlement est applicable conformément à l'article 99, deuxième alinéa, du règlement" (comprendre: à la date où le règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 'relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE' est applicable conformément à son article 99, deuxième alinéa). Cet article dispose que le règlement est "applicable à compter de six mois après la publication de la notice visée à l'article 82, paragraphe 3, mais en aucun cas avant le 28 mai 2016".		LCoord	14/07/1994