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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 20 janvier 2017 modifiant les articles 24, 133, 134ter, 148, 164, 167 et 168bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/03/2017
Article / Artikel 164   AR 25/11/1991